Tiffanie Calas. Solution dématerialisation

La solution unique et mutualisée Chorus Pro permet le dépôt, la réception et la transmission :

des mémoires de frais de justice,

des factures électroniques et

des demandes de remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs.

Elle est mise gratuitement à la disposition de tous les types de prestataires de service des établissements publics.

Cet outil est le seul reconnu par la réglementation pour la transmission des factures

 

 

Le schéma ci-dessous (présenté à titre d'information)  synthétise le circuit d'un mémoire de frais de justice. Des retours d'information sont effectués tout au long de l'avancement du traitement du mémoire :

Les prestataires interviennent sur Chorus Pro pour la saisie du mémoire (étape 3 dans le schéma).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INFORMATIONS IMPORTANTES

Il ressort des échanges entre le Conseil national des compagnies d’experts de justice et la Chancellerie qu’à brève échéance des délais seront mis en place : tous les mémoires non saisis un an après la date de l’attestation de service fait seront réputés abandonnés et leur paiement ne pourra plus être demandé.

Lien vers la lettre d'information du CNCEJ ci-dessous

https://annuaire.cncej.org/uploads/emailing/file/1132/Lettre_information_CNCEJ_RevueExperts__1_.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Quelques informations concernant Chorus Pro

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